CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre METALANIMALS et son client lors d’un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers.
La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de Reims (51).
Toute commande validée par un client implique l’accord de celui-ci à l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.
METALANIMALS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
METALANIMALS conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Il est conseillé d’inscrire un numéro de téléphone. En cas de problème avec votre commande, nous vous appellerons pour l’expédier dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. Les présentes conditions générales sont proposées en français.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
Le Site propose aux clients consommateurs différents biens dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs biens commandés par le client viendraient à manquer pour quelque cause que ce soit, la Société pourra proposer au Client un remboursement ou un bon d’achat d’un montant égal à celui des produits ne pouvant être expédiés au client. Chacun des produits disponibles sont décrits sur le site. Les produits proposés sur le site sont garantis avoir été fabriqués avec le plus grand respect possible de l’environnement.
Les images présentées sur le site ne sont pas contractuelles . Dans ces conditions, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de modification mineure du produit ou de différence dans le packaging du ou des article(s).
Au-delà du délai de 14 jours après la livraison, aucun article ne sera repris ni échangé.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
La Société n’est pas le producteur des produits en vente sur le site de vente en ligne boutique letalanimals.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
La Société ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant des fabricants.
Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
Pour préserver la longévité de votre produit :
- Température maximum de lavage 30° (retournez votre tee-shirt avant de le mettre en machine).
- Pas de séchage en machine, ni lavage à sec.
- Ne pas repasser la partie imprimée (ou si vous y tenez, repassez à l’envers avec un linge humide et à fer doux).
- Tous les modèles exposés (t-shirts, sweats…) dans ce site sont réalisés avec l’accord de leur propriétaire (Groupes, Illustrateurs ou Marques).
4.1 PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, hors frais de livraison.
4.2 FACTURATION
L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
5.1. COMMANDE
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.2. VALIDATION DE LA COMMANDE PAR L’INTERNAUTE
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
5.3 : SUIVI DE LA COMMANDE
Le suivi de la commande sera fonction du mode d’expédition choisi par le client.
Le client devra se référer aux mentions sur le Site pour avoir des précisions sur chacun des modes de livraison disponibles et leurs modalités de suivi particulier. Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement. Les modes d’expédition standard sont: la lettre suivie pour les commandes inférieures à 250g, la livraison en point relais Chrono 2 Shop Direct* pour les commandes vers la France jusqu’à 3kg et le Colissimo suivi, remis avec ou sans signature selon le choix du client.
*Le point relais étant à sélectionner après le paiement de la commande et la communication d’un numéro de téléphone mobile est indispensable pour le mode Chrono 2 Shop Direct.
5.4 : INCIDENT DE COMMANDE
METALANIMALS se réserve le Droit d’annuler la commande en cas de survenance de toute irrégularité et notamment dans les hypothèses suivantes :
- Fraude
- Incident de paiement sur la commande en cours
- Incident quelconque sur une commande antérieure
Il est par ailleurs précisé que pour les commandes d’un montant supérieur à 150 euros, la Société se réserve le Droit de contacter ou non le Client, par tout moyen, aux fins de vérifier s’il n’y a pas eu utilisation abusive d’un moyen de paiement.
Dans l’hypothèse où la personne contactée ne serait pas en mesure de confirmer être le titulaire du moyen de paiement et avoir bien passé commande sur le Site ou en cas d’absence de réponse, la Société sera en droit d’annuler la commande litigieuse, les sommes éventuellement versées seront remboursées au titulaire du moyen de paiement utilisé pour la transaction.
6.1 : MODALITÉS DE PAIEMENT
L’intégralité du montant de la commande, frais de livraison inclus, devra être payée par le Client pour que METALANIMALS procède à l’expédition. La Société restera propriétaire des biens commandés par le Client tant que ce règlement n’aura pas été totalement honoré par ce dernier. Le Client aux fins de règlement de sa commande pourra utiliser les services proposés par le site de la Société :
- Cartes bancaires (via Stripe),
- Paypal,
Pour chacune des commandes du Client une facture sera éditée par la Société. Les factures du Client seront toutes accessibles depuis le Site de la Société sur le compte du Client.
Outre la mise à disposition des factures sur le Site, la Société n’enverra pas de facture au format papier au client.
6.2 DÉFAUT DE PAIEMENT
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 100 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
5.1 TARIFS DE LIVRAISON
Le prix du port a été calculé au plus juste. Les envois se font en colissimo par la poste. Avec l’ajout de la somme de 1.00€ pour la logistique de livraison (colis). Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros.
5.2 DÉLAI DE LIVRAISON
Les commandes réglées par carte bancaire / Paypal sont servies dans les 72 heures (3 jours ouvrés hors jours fériés). La disponibilité des produits est réactualisée tous les jours pour éviter les articles momentanément ou définitivement indisponibles. Malgré cela, il se peut qu’un article tombe en rupture de stock dans la journée, nous vous contacterons par email, ou par téléphone, pour avoir votre choix sur : la durée d’attente tolérée pour recevoir votre commande, l’article désiré en remplacement de l’article manquant, ou alors l’annulation de cet article et la modification du montant de votre règlement.
Pour les envois vers la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, peut être plus long, par conséquent, nous avons décidé de nous baser sur 7 jours ouvrés. La Société ne saurait être tenue pour responsable des retards ou impossibilités en cas de force majeure.
5.3 PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : METALANIMALS, 20 rue d’Estienne d’Orves, 51100 REIMS.
5.4 COLIS DÉTÉRIORÉ
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
8.1 DROIT DE RÉTRACTION
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société METALANIMALS : en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à METALANIMALS, VOTRE ADRESSE, VOTRE VILLE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société METALANIMALS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf.-> produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par rétrocession sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
8.2 LIMITES AU DROIT DE RÉTRACTION
Le Droit de rétractation ne pourra pas être exercé, notamment, si les produits ont déjà été utilisés par le Client.
Le droit de rétractation est exclu notamment si les étiquettes des vêtements ont été coupées.
9.1 NATURE DES OBLIGATIONS DE L’EDITEUR
L’Editeur s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. L’Editeur ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
9.2. FORCE MAJEURE – FAUTE DU CLIENT
L’Editeur n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
9.2.1 FORCE MAJEURE
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de L’Editeur. Dans de telles circonstances, L’Editeur sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
9.2.2 FAUTE DU CLIENT
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par L’Editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
9.3 PROBLÈMES TECHNIQUES – LIENS HYPERTEXTES
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de L’Editeur.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à L’Editeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
9.4 DOMMAGES-INTÉRÊTS À LA CHARGE DE L’EDITEUR
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de L’Editeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de L’Editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
9.5 LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS DU SITE
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.
Tous les logos, marques et illustrations sont la propriété de METALANIMALS, ainsi que des artistes ayant participé à leur création. Toute reproduction est strictement réservée et soumise à l’autorisation de METALANIMALS.
METALANIMALS détient les droits d’auteur de son logo, de ses idées et de ses projets. En ce qui concerne les designs réalisés par un tiers, METALANIMALS détient au moins les droits de commercialisation textile, laissant les droits d’auteur à l’artiste. Seule la commercialisation du design sur les mêmes supports que METALANIMALS lui est interdite.
Toute atteinte aux droits de METALANIMALS de la part du Client ou d’un tiers sera passible de poursuites.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’asssociation METALANIMALS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de sa boîte de dialogue dédiée.
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être examinée.
En cas de survenance d’une difficulté, le Client s’engage à informer la Société et à contacter son service client dans les plus brefs délais afin de trouver une issue rapide à celle-ci.
Le Client peut contacter la Société via le formulaire contact du site de la Boutique* ou à l’adresse metalanimalswear@gmail.com
Ou encore par voie postale à l’adresse : METALANIMALS, 20 rue d’Estienne d’Orves, 51100 REIMS
A défaut de trouver une conclusion satisfaisante au litige, un médiateur devra être nommé par la partie la plus diligente.
Les frais nécessaires à l’introduction de la médiation seront avancés par la partie la plus diligente.
Dans l’impossibilité de trouver un accord au terme de cette médiation, la partie non satisfaite pourra saisir la juridiction étatique française compétente.
*si toutefois vous rencontrez un problème pour accéder au formulaire de contact vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse mail suivante : metalanimalswear@gmail.com mais nous vous recommandons vivement de privilégier le formulaire car le temps de traitement en sera grandement accéléré.
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double-clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification à ses informations personnelles.
Le Client peut demander la rectification ou la suppression d’information le concernant par courrier postal, à l’adresse postale ou mail:
- METALANIMALS, 20 rue d’Estienne d’Orves, 51100 REIMS
- metalanimalswear@gmail.com
Les informations concernant les Clients ne seront pas communiquées à des tiers.
Le Client dispose de la possibilité de s’abonner à la newsletter du Site, de recevoir des courriers promotionnels, des offres personnalisées, etc.
Ces abonnements gratuits peuvent être interrompus à tout moment par le client.